Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Pour les données de votre compte Seltako (inscription, facturation de l'abonnement, support), le responsable de traitement est Seltako, éditeur du service.
Pour les données que vous saisissez dans votre espace (vos clients, devis, factures, produits, stocks, chantiers, salariés, fournisseurs), vous êtes responsable de traitement et Seltako agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour vous fournir le service.
2. Données collectées et bases légales
| Catégorie | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, téléphone, entreprise, pays | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Données métier saisies : clients, devis, factures, produits, stocks, chantiers, écritures comptables | Fourniture des fonctionnalités du logiciel | Exécution du contrat (vous êtes responsable de traitement) | Durée du compte, puis suppression 30 jours après la clôture |
| Facturation de l'abonnement : montants, moyen de paiement (jamais le numéro de carte complet), historique | Encaissement et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| E-mails envoyés via le service : destinataire, objet, statut de délivrabilité | Envoi des devis, factures, relances et notifications ; lutte contre les rebonds et le spam | Exécution du contrat / intérêt légitime | 12 mois |
| Support : tickets, messages, pièces jointes | Traitement des demandes d'assistance | Exécution du contrat | 3 ans après la clôture du ticket |
| Journaux techniques et journaux d'audit (adresse IP, actions sensibles, horodatage) | Sécurité, prévention des abus, traçabilité | Intérêt légitime | 12 mois |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Cookies et mesure d'audience
Seltako utilise uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session d'authentification, préférences d'affichage et de langue. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé. Si une mesure d'audience est ajoutée à l'avenir, un bandeau de consentement sera mis en place et cette page sera mise à jour.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de Seltako, dans la limite de leurs fonctions, et à nos sous-traitants techniques, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans des régions sécurisées d'Europe. Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos).
6. Sécurité
Chiffrement TLS pour tous les échanges, chiffrement au repos de la base de données, cloisonnement strict des données entre entreprises par des règles de sécurité au niveau des lignes, authentification par mot de passe ou lien e-mail à usage unique, journalisation des actions sensibles, sauvegardes automatiques quotidiennes et sauvegardes ponctuelles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous informons directement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Export : chaque module (contacts, factures, devis, produits, écritures) propose un export CSV depuis votre espace, à tout moment.
- Suppression : la suppression d'un espace et de toutes ses données peut être demandée depuis le support ou par e-mail ; elle est exécutée sous 30 jours, hors pièces comptables soumises à conservation légale.
- Désinscription des e-mails : un lien de désabonnement figure dans chaque e-mail non transactionnel.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via l'application ou par e-mail à l'adresse indiquée dans votre espace. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — cnil.fr ; ou l'autorité de votre pays de résidence).
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.